Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Le QG des Dresseurs, qui permet à des collectionneurs de publier et de consulter des annonces de vente ou d'échange de cartes et de produits Pokémon, puis d'entrer en contact par messagerie. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Compte

• L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans.
• Chaque personne ne crée qu'un seul compte et fournit une adresse e-mail valide.
• Le mot de passe est personnel. L'utilisateur est responsable de l'usage de son compte.
• La consultation des annonces est libre. Publier et contacter un membre nécessitent un compte.

3. Rôle du site

Le QG des Dresseurs met en relation des utilisateurs. L'éditeur n'est pas partie aux ventes ni aux échanges, ne détient aucun article, n'encaisse aucun paiement et ne vérifie pas les articles proposés.

La cote affichée sur certaines annonces est une indication issue de sources tierces. Elle ne constitue ni une estimation, ni une garantie de prix ou d'authenticité.

4. Règles de publication

L'utilisateur s'engage à ne publier que des annonces :

• portant sur des cartes ou des produits dont il est propriétaire et qu'il peut remettre ;
• décrivant fidèlement l'article, son état et, le cas échéant, sa note de gradation ;
• illustrées par des photos de l'article réellement proposé.

Sont interdits :

• les contrefaçons, reproductions et cartes modifiées présentées comme authentiques ;
• les annonces trompeuses, les faux certificats de gradation et les prix fictifs ;
• les annonces sans rapport avec l'objet du site, la publicité et les doublons ;
• tout contenu illicite, injurieux, haineux, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• la publication de données personnelles d'une autre personne.

L'utilisateur reste propriétaire de ses photos et de ses textes. Il autorise l'éditeur à les afficher sur le site pendant la durée de l'annonce.

5. Messagerie

La messagerie sert à organiser une vente ou un échange. Le démarchage, le harcèlement, les tentatives d'escroquerie et l'envoi de liens de paiement frauduleux sont interdits.

6. Transactions entre utilisateurs

Les ventes et les échanges se concluent directement entre utilisateurs, sous leur seule responsabilité : prix, mode de remise, paiement, vérification de l'article. Les conseils de sécurité rappellent les précautions à prendre.

Chaque utilisateur respecte ses propres obligations légales, fiscales et sociales, rappelées à l'article suivant.

7. Obligations fiscales et sociales des vendeurs

Les sommes reçues lors d'une vente entre particuliers peuvent être soumises à l'impôt et aux cotisations sociales. Chaque utilisateur est responsable de ses propres déclarations. À titre d'information :

• La vente occasionnelle de biens personnels, comme les cartes de sa propre collection, n'est en général pas imposable. Des règles particulières s'appliquent aux objets de collection de grande valeur.
• Acheter pour revendre, ou vendre de manière habituelle, constitue une activité professionnelle. Elle doit être déclarée, et ses revenus sont imposables et soumis à cotisations.

Les règles applicables sont détaillées sur les sites officiels :

• Obligations fiscales : impots.gouv.fr, revenus tirés des plateformes en ligne
• Obligations sociales : urssaf.fr, activités relevant de l'économie collaborative

Le site ne connaît ni le prix réellement payé ni le mode de paiement : aucun paiement ne passe par lui.

8. Signalement et modération

Toute annonce peut être signalée par le lien « Signaler l'annonce » ou par e-mail à qgdesdresseurs@outlook.fr. Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais.

En cas de manquement à ces conditions, l'éditeur peut retirer une annonce, suspendre ou supprimer un compte. Un compte suspendu ne peut plus publier ni envoyer de message, et ses annonces ne sont plus visibles. L'utilisateur concerné est informé du motif et peut contester la décision en écrivant à la même adresse.

9. Responsabilité

L'éditeur agit comme hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs. Il ne garantit ni l'exactitude des annonces, ni l'authenticité des articles, ni la solvabilité ou la bonne foi des utilisateurs.

Le site est fourni gratuitement, sans garantie de disponibilité permanente. L'éditeur peut le faire évoluer, le suspendre ou l'arrêter.

10. Propriété intellectuelle

La structure, les textes et l'habillage du site appartiennent à l'éditeur. Les marques et visuels Pokémon appartiennent à leurs titulaires, sans lien avec le site.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Fermeture du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Profil. Son profil, ses annonces, ses messages, ses listes de cartes et les avis qu'il a reçus sont alors effacés. Les avis qu'il a laissés à d'autres membres restent visibles sans son pseudo. Il peut aussi en faire la demande en écrivant à qgdesdresseurs@outlook.fr depuis l'adresse e-mail du compte.

13. Évolution des conditions et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer. La date de mise à jour figure en haut de la page, et les changements importants sont annoncés sur le site.

Elles sont soumises au droit français.